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Décret de remise de 1984 (Jaguar) [1 fiche]

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Fiche 1 2001-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Types of Motor Vehicles and Bicycles
OBS

Pursuant to the Financial Administration Act, repealed February 28, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Sortes de véhicules automobiles et de bicyclettes
OBS

En vertu de la Loi sur l'administration financière, abrogé le 28 février 2001.

Espagnol

Fiche conservée

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